Le secteur de la Constance, par sa position géographique et son potentiel foncier, a été identifié depuis plusieurs décennies comme lieu d’accueil d’une future extension urbaine de la Ville d’Aix-en-Provence vers l’Ouest, cohérente avec ses besoins de croissance.

Les objectifs arrêtés par la Ville d’Aix en Provence pour le développement du projet urbain de la Constance sont : 

• Répondre à la forte demande de logements, et en particulier de logements sociaux, qui ne peut être satisfaite par le seul renouvellement urbain,
• Participer à la dynamique économique de l'agglomération, 
• Renforcer l’offre d’équipements,
• Intégrer le projet urbain dans son environnement, 
• Mettre en œuvre une stratégie de mobilité adaptée, 
• Améliorer les fonctionnalités écologiques et paysagères de la zone périurbaine d’Aix-en-Provence par la réhabilitation de plusieurs hectares de milieu naturel et semi naturel,
• Créer un quartier durable aux potentiels d'innovations.

La Ville d’Aix-en-Provence a fait le choix de mettre en œuvre l’aménagement de ce futur quartier dans le cadre d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) au sens de l’article L311-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Après une longue concertation, le dossier de création de la ZAC de la Constance a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2015.

Cette opération d’aménagement a été concédée par convention du 10 septembre 2015 à la SPLA Pays d'Aix Territoires.

Suite aux études pré-opérationnelles, un concours international d’urbanisme a été organisé.

C’est le projet présenté par l’agence d’urbanisme DEVILLERS qui a été retenu en 2016. 

Après enquête publique, les règles d’urbanisme applicables au projet ont été définies lors de la procédure de révision allégée n° 2 du PLU approuvée par délibération du Conseil de métropole du 24 octobre 2019.

Le dossier de réalisation de ZAC a ensuite été approuvé par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2019.  

Procédure règlementaire en cours : la procédure d’autorisation environnementale

Le projet de la ZAC de la Constance a, par la suite, été soumis à la procédure d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 à L. 181-32 et R. 181-1 à R. 181-56 du code de l’environnement.

L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut être soumis dans divers champs environnementaux. 

Au regard des aménagements projetés pour la ZAC de la Constance, les procédures administratives regroupées par l’autorisation environnementale sont les suivantes :

• Autorisation au titre de la loi sur l’eau, requise au titre des articles L. 181-1 et L.214-3 du Code de l’environnement.
• Evaluation environnementale, requise au titre de l’article R.122-3 du Code de l’environnement.
• Evaluation des incidences Natura 2000, requise au titre de l’article R.414-19 du Code de l’environnement.
• Autorisation de défrichement, requise au titre de l’article L.214-13 du Code forestier.
• Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, requise au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement.
• L’étude agricole, requise au titre de l’article D112-1-18 du Code rural. 

Un dossier spécifique a donc été constitué comportant les pièces administratives et techniques exigées dans le cadre de cette procédure. 

Ce dossier a été déposé auprès des services de l’Etat en date du 04 juin 2021 pour instruction et avis. Les réponses ont été apportées par le Maitre d’Ouvrage. 

Ainsi, par arrêté daté du 18 juin 2024, Monsieur le préfet a considéré que le dossier d’autorisation environnementale relatif au projet d’aménagement de la ZAC de la Constance est recevable et peut être soumis à l’enquête publique.

L’arrêté du 18 juin 2024 défini les modalités de l’enquête. Elle se déroulera du 17 septembre au vendredi 18 octobre 2024. 

A été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Claude Tagliasco.

Au terme de l'enquête, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône est l'autorité compétente pour prendre la décision requise au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement. 

Type d'enquête: Divers